CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

• Jeunes enfants : Les pratiquants jeunes enfants entre 4 et 7 ans inclus, ne pouvant fournir
  l’attestation de natation ou ne pouvant attester de cette capacité par leur responsable légal au
  moment du stage devront porter un gilet de sauvetage (100 newtons, assurant le retournement)
  fourni par Nautisme en Pays d’Iroise.
• La réservation : Nous ne prenons aucune réservation ferme par téléphone. La réservation est
  subordonnée à la réception de votre fiche d’inscription dûment complétée et signée,
  accompagnée du règlement intégral de votre activité (le règlement par chèque sera libellé à
  l’ordre du Régisseur de recettes NPI et encaissé sous 15 jours) ou à votre inscription en ligne.
  Nautisme en Pays d’Iroise se réserve le droit de de refuser tout stagiaire dont le dossier est
  incomplet le 1er jour du stage.
• Modalités de règlement : CB, chèque, chèque vacances papier, coupons sport, espèces ainsi que
  le paiement en ligne et le chèque vacances « connect » sur Internet.
• Réductions accordées : Une réduction de 10% sur le 3ème stage le moins cher acheté, puis une
  réduction de 15% sur le 6ème et le 9ème sont appliquées, sur une même saison, pour un même
  compte.
• Assurance : NPI est assuré en responsabilité civile notamment en responsabilité civile navigation.
  En complément vous pouvez souscrire à une assurance personnelle, type individuelle accident ou
  accident de vie auprès de votre assureur.
• Droit à l’image : Sauf avis contraire formellement exprimé de votre part, Nautisme en Pays d’Iroise
  est autorisé à utiliser les images représentant le stagiaire (mineur ou majeur) inscrit ci-dessus pour
  des supports de communication (papier, internet, vidéo) faisant l’objet d’une large diffusion
  nationale ou internationale. La légende ne pourra pas porter atteinte à la vie privée du stagiaire.

• Mineurs : Les parents ou représentants légaux doivent obligatoirement accompagner les enfants
  jusqu’au centre nautique et s’assurer que leur enfant a bien été pris en charge par son moniteur.
  L’habillage se fait sous la responsabilité des parents ou représentants légaux. Les enfants non
  récupérés à la fin du stage sont confiés à un moniteur. Cette prestation vous sera facturée 20
  euros par demi-heure.
• Effets personnels : Nous déclinons toute responsabilité en cas de bris, de perte ou vol d’effets
  personnels de quelque nature que ce soit dans le centre nautique, ses abords ou en activité.
• Transfert de garde : Lors d’un stage, chaque stagiaire accepte le transfert de garde de
  l’embarcation nautique qui lui est confiée durant les horaires de stage auquel il participe.

• Modification de votre fait : Pour toute modification de l’inscription ou du mode de paiement avant
  la date de début du stage (créneau, stage, moyen de paiement), il vous sera facturé 20 euros de
  frais de dossier. Aucune modification ne pourra être accordée 72H avant le stage.
• Annulation de votre fait : En cas d’annulation à l’initiative du stagiaire ou de son représentant
  légal, il ne sera procédé à aucun remboursement. Toutefois, en cas de force majeure (maladie,
  blessure), le centre peut rembourser les séances restant à courir, déduction faite des frais de
  dossier de 30 € : une demande écrite accompagnée d’un justificatif (certificat médical) et d’un RIB,
  doit être faite. Si votre demande est acceptée, la perception procédera au remboursement dans
  un délai de 3 mois.
• Annulation du fait de Nautisme en Pays d’Iroise : Le centre nautique peut être contraint d’annuler
  un stage ou une séance (sur décision du chef de centre ou en cas d’insuffisance de participants : 4
  minimum).
  En cas d’annulation totale d’un stage, les sommes versées seront intégralement remboursées,
  sans indemnités sous 3 mois.
  Un autre créneau horaire ou une autre formule vous sera toutefois préalablement proposé.
  En cas de suspension ou d’annulation d’une séance en mer, il ne sera procédé à aucun
  remboursement. Nautisme en Pays d’Iroise s’engage alors à assurer les cours à terre ou à les
  reporter le samedi de la même semaine.
  Par ailleurs, Nautisme en Pays d’Iroise se réserve le droit d’exclure un stagiaire pour manquement
  grave au règlement.

Toute réclamation ou suggestion relative à l’organisation ou au déroulement d’un stage doit être
adressée, accompagnée des éventuels justificatifs à l’attention du Responsable Services à la
Population, en précisant votre identité complète, la prestation concernée, le lieu et la date :
– Par courrier : CCPI – Service NPI – Zone de Kerdrioual – CS 10078 – 29290 LANRIVOARE
– Ou par mail : npi@ccpi.bzh
A l’issue de cette opération et à défaut de réponse satisfaisante, ou en l’absence de réponse dans
un délai de 60 jours de notre part, vous pouvez saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage dont
les coordonnées et modalités de saisie sont disponibles sur son site : www.mtv.travel en faisant
référence au contrat NAUTISME EN BRETAGNE.