Pour des raisons sanitaires exceptionnelles, la loi du 23 mars 2020 prévoit que la prise d’effet des mandats sera reportée. Ainsi, dans les 34 968 communes et les 1255 EPCI de France, les assemblées délibérantes élues en 2014 et leurs exécutifs verront leurs mandats et fonctions prorogés jusqu’à la prise de fonction des nouveaux conseils municipaux.

  • Pour les communes dont l’élection a été « acquise » au 1er tour : le conseil municipal et son exécutif seront installés au plus tard en juin. La date sera déterminée sur le fondement d’un rapport remis au plus tard le 10 mai 2020 par le Parlement au Gouvernement sur avis du conseil scientifique.

 

  • Pour les communes qui doivent organiser un 2nd tour de scrutin : le conseil municipal et son exécutif seront installés à l’issue du 2nd tour des élections municipales qui aura lieu, conformément au projet de loi voté par le Sénat, en juin. La date dépendra du rapport du 10 mai 2020.

Si l’épidémie devait se poursuivre en mai, il pourrait être décidé d’un report des élections pour les communes pour lesquelles un second tour était nécessaire. Cela se traduirait par la remise à zéro des compteurs avec l’obligation de nouvelles élections (1er et 2e tour). Cela retarderait l’installation définitive du nouveau conseil communautaire.