Enquête publique relative au projet de révision du zonage d'assainissement des eaux usées 

Par arrêté n°20190601 en date du 11 juin 2019, le Président de Pays d’Iroise Communauté  a  ordonné  l'ouverture  de  l'enquête  publique  sur  le  projet  de  révision du zonage de l’assainissement des eaux usées de la commune de Lanildut.

A  cet  effet,  M Jean-Luc ESCANDE, gérant de société,  a  été  désigné  en  qualité  de  commissaire-enquêteur  par le Président du tribunal administratif de Rennes.

L'enquête se déroulera pendant 33 jours du 26 août 2019 au 27 septembre 2019.

Les pièces de l'enquête sont disponibles en suivant les liens suivants :

 

Ouverture de l'enquête

Arrêté 11 juin 2019

avis publication Le Télégramme 27/8/2019

avis publication Ouest France 27/08/2019

avis publication Le Télégramme 10/08/2019

avis publication Ouest France 10/08/2019

Avis

Avis de l'autorité environnementale (MRAe)

Dossier d'enquête

 Actualisation du zonage d'assainissement des eaux usées

Cartographie du projet - Annexe 1

Documents de sondage - Annexes 2, 3 et 4

Registre

Conformément au 2e alinéa de l'article R.123-13 du Code de l'environnement, vous trouverez ci-dessous

  • les observations et propositions du public transmises par voie électronique du lundi 26 août 2019 (à 9h00) au vendredi 27 septembre 2019 (à 16h00) inclus (s'il y en a)

Observation 1

Observation 2

Observation 3

Observation 4

Observation 5

Observation 6

Observation 7

Observation 8

Observation 9

Observation 10

Observation 11

Observation 12

Observation 13

Observation 14

 

 

  • les observations et propositions du public reçues par courrier du lundi 26 août 2019 (à 9h00) au vendredi 27 septembre 2019 (à 16h00) inclus (s'il y en a) ;
  • les observations et propositions du public consignées dans les 2 registres papier (à disposition en mairie de Lanildut et au siège de Pays d'Iroise Communauté à Lanrivoaré) lundi 26 août 2019 (à 9h00) au vendredi 27 septembre 2019 (à 16h00) inclus (s'il y en a).

Observations à l’attention du commissaire enquêteur :

Pour faire part de vos observations au commissaire enquêteur, vous pouvez écrire à l’adresse suivante :

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Rapport

A l'issue de l'enquête, le rapport sur le déroulement de l’enquête publique et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public au siège de Pays d'Iroise Communauté, en mairie ainsi que sur le présent site internet. 

 

 

Le projet de mise à jour du zonage d’assainissement sera soumis à l'approbation du Conseil Communautaire.